2010206588
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2010206588 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010206588
Art. 1 2010206588 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-04-30/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-04-2019 publié le 04-09-2019