BE
2010206512 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011
Texte législatif (3 Articles)
Le coefficient de la redevance pour l'année 2011 s'élève à 1,5049.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.
La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par les décrets des 6 juillet 2001, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006 et 7 décembre 2007 et 3 avril 2009, article 15, § 5;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 décembre 2010;
Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 6 octobre 2010;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête