2010206501 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le nombre d'emplois de conférenciers pédagogiques passe de 2 à 3, en ce qui concerne le niveau I.

Au même article le nombre d'emplois d'assistants passe de 1 à 2, en ce qui concerne le niveau II+.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 novembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 102, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2010;

Vu l'avis émis le 5 octobre 2010 par le Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 12 octobre 2010;

Vu l'avis rendu le 14 octobre 2010 par le comité de concertation de base;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête