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2010206355 BE

2010206355 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010206355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010206355 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

Source: Service public de Wallonie

Publication: 21 décembre 2010

Numéro: 2010206355

page: 78872

Dossier numéro: 2010-12-09/09

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