BE
2010206118 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur
Texte législatif (3 Articles)
Le "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica", établi à Rhode-Saint-Genèse, est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 4 juillet 2008;
Considérant que le "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" a introduit un dossier d'enregistrement complet;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 octobre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête