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2010206059 BE

2010206059 10 NOVEMBRE 2010. - Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010206059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 2010. - Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe

Source: Service public de Wallonie

Publication: 2 décembre 2010

Numéro: 2010206059

page: 73696

Dossier numéro: 2010-11-10/13

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