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2010206008 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers
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Art. 1 2010206008 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers
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12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14 janvier 2011
Numéro: 2010206008
page: 2699
Dossier numéro: 2010-12-12/12