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2010206007 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2010206007 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
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12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 janvier 2011
Numéro: 2010206007
page: 836
Dossier numéro: 2010-12-12/09