BE
2010205976 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté est notifié au Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.
Le Ministre de la Forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 octobre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (CSWFFB)
(Pour le règlement, voir : 2010-10-14/06 )
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l'article 6;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, notamment les articles 1er, 2°, 3 e tiret, et 2, § 1er, 19°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur des Forêts et de la Filière Bois;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Arrête