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2010205789 BE

2010205789 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 10-12-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205789

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 15-10-2012 publié le 10-12-2012

Articles modifiés

10; 15; 18; 19; N

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