2010205777
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2010205777 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205777
Art. 1 2010205777 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/H1 , art. 25, 002; En vigueur : 13-05-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 14-08-2014