Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010205708 BE

2010205708 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général publiant la liste des substances interdites (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205708
Art. 1 2010205708 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général publiant la liste des substances interdites (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2011-10-26/03 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2011 publié le 17-11-2011

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →