2010205591
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2010205591 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205591
Art. 1 2010205591 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <DIVERS 2011-07-01/22 , art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 01-07-2011 publié le 04-08-2011