2010205588
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2010205588 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205588
Art. 1 2010205588 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-07-01/26 , art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2011 publié le 09-08-2011