2010205587
BE
BE
2010205587 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205587
Art. 1 2010205587 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2011-07-01/28 , art. 13, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2011 publié le 09-08-2011