2010205586
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2010205586 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205586
Art. 1 2010205586 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2011-07-01/25 , art. 24, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 01-07-2011 publié le 09-08-2011