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2010205438 BE

2010205438 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2009 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2009 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

Source: Service public de Wallonie

Publication: 26 octobre 2010

Numéro: 2010205438

page: 64250

Dossier numéro: 2010-09-28/18

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2010200092

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