2010205433
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2010205433 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205433
Art. 1 2010205433 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-06-25/07 , art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-06-2012 publié le 16-07-2012