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2010205429 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III, les mots "sur demande motivée" et les mots "de 1 an au maximum" sont supprimés.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009 et court jusqu'à la fin de tous les projets qui ont été introduits en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III.
Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement Flamand,
Vu le décret du 30 juin 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000, notamment l'article 24, tel que modifié par le décret du 24 décembre 2004 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Office du Tourisme de la Flandre);
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action pour la côte), en abrégé KAP III;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril 2010;
Vu l'Avis 48.266/3 du Conseil d'Etat, donné le 1er juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;
Après délibération,
Arrête