2010205424
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2010205424 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM 2018-06-26/04 , art. 13,1°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 03-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205424
Art. 1 2010205424 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM 2018-06-26/04 , art. 13,1°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 03-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-06-26/04 , art. 13,1°, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-06-2018 publié le 03-08-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-11-2012 publié le 21-12-2012
Articles modifiés
4/1; 7; N