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2010205368 BE

2010205368 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 novembre 2010

Numéro: 2010205368

page: 66338

Dossier numéro: 2010-09-14/09

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