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2010205355 BE

2010205355 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205355

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33 , art. 16,97°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 26-02-2019

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