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2010205344 BE

2010205344 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gardien animalier (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de gardien animalier (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 26 octobre 2010

Numéro: 2010205344

page: 64207

Dossier numéro: 2010-10-05/05

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