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2010205284 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool"
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A l'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre sont apportées les modifications suivantes
1° le point 17° est remplacé par la disposition suivante
"17° la "Lessius Mechelen";";
2° le point 20° est remplacé par la disposition suivante
"20° la "Lessius Antwerpen";".
Dans l'article 48 du même décret, les mots " la " Katholieke Hogeschool Mechelen " " sont remplacés par les mots " la " Lessius Mechelen " ".
Dans l'article 51 du même décret, les mots " la " Lessius Hogeschool " " sont remplacés par les mots " la " Lessius Antwerpen " ".
A l'article 31, § 2, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre sont apportées les modifications suivantes
1° au point 13°, les mots "Katholieke Hogeschool Mechelen" sont remplacés par les mots "Lessius Mechelen";
2° au point 16°, les mots "Lessius Hogeschool" sont remplacés par les mots "Lessius Antwerpen".
Dans l'article 38, § 1er, 13°, du même décret, les mots " Lessius Hogeschool " sont remplacés par les mots " Lessius Antwerpen ".
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 6, troisième alinéa;
Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 septembre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête