2010205283 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement d''Inno.com' en tant qu'institution enregistrée d'enseignement supérieur

' Inno.com', située à Beerzel, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 4 juillet 2008;

Considérant qu' 'Inno.com' a introduit un dossier d'enregistrement complet;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 août 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête