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2010205267 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010 du Parlement flamand
Texte législatif (3 Articles)
La session 2010 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2010.
Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 10, § 3, inséré par le Décret spécial du 20 juin 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 septembre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;
Après délibération,
Arrête