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2010205261 27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4790 Burg-Reuland 112A (rez-de-chaussée) et Burg-Reuland 112B (1er étage)
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BE Justel 2010205261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010205261 27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4790 Burg-Reuland 112A (rez-de-chaussée) et Burg-Reuland 112B (1er étage)
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27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4790 Burg-Reuland 112A (rez-de-chaussée) et Burg-Reuland 112B (1er étage)
Source: Communauté germanophone
Publication: 25 octobre 2010
Numéro: 2010205261
page: 63203
Dossier numéro: 2010-09-27/04