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2010205260 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2010205260
Article 1er 2010205260 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
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Art. 2 2010205260 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2010, à 23 heures.
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Art. 3. 2010205260 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 14 septembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 44;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la délibération du Gouvernement du 14 septembre 2010,
Arrête