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2010205221 BE

2010205221 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205221

Texte

[Abrogé par] <AM 2017-06-30/35 , art. 6, 003; En vigueur : 01-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-06-2017 publié le 29-12-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-07-2012 publié le 08-08-2012

Article modifié : N

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