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2010205083 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel, le § 3 est remplacé par ce qui suit
" § 3 - Le subside de fonctionnement est liquidé par douzièmes mensuels à concurrence de 100 % du subside annuel fixé dans la convention."
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Eupen, le 18 juin 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté Germanophone,
Vu le décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;
Après délibération,
Arrête