2010205069
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2010205069 27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 08-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205069
Art. 1 2010205069 27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 08-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-02-27/47 , art. 28, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2014; confirmé par AGF 2014-05-07/02 , art. 29; En vigueur : 01-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2014 publié le 30-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2014 publié le 08-04-2014