2010205065
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2010205065 23 SEPTEMBRE 2010. - ARRETE MINISTERIEL désignant les règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 16-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010205065
Art. 1 2010205065 23 SEPTEMBRE 2010. - ARRETE MINISTERIEL désignant les règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 16-07-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-06-25/07 , art. 4,2°, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-06-2012 publié le 16-07-2012
MODIFIE PAR
Divers du 03-03-2011 publié le 18-03-2011
Article modifié : 1