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2010205030 BE

2010205030 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010205030
Art. 1 2010205030 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2011-11-09/01 , art. 6, 002; En vigueur : 27-11-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2011 publié le 17-11-2011

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