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2010204751 4 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 310 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 16.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 33.11.21 0 0 - + 140 0 140
DO 16 41.11.21 0 0 - + 170 0 170
DO 32 01.01.01 29.670 19.644 - - 310 29.670 19.334
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 4 août 2010.
R. DEMOTTE
B. LUTGEN
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Travaux publics de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 39;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.11 et 41.11 du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 dans le cadre du programme "Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;
Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique intégrée;
Intitulé : EURAPHIS III;
Allocation de base : 33.11.21;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C ;
Opérateur : Royal Syndicat d'Initiative de Bouillon ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;
Opérateur : Office du Tourisme de Thuin ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 60 milliers d'EUR;
Opérateur : Office du Tourisme de Lessines ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;
Opérateur : Chimay Promotion ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;
Intitulé : EURAPHIS III;
Allocation de base : 41.11.21;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C ;
Opérateur : Ville de Tournai;
Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;
Opérateur : Ville d'Ath;
Crédits d'ordonnancement : 40 milliers d'EUR;
Opérateur : Ville de Bouillon;
Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;
Opérateur : Ville d'Enghien;
Crédits d'ordonnancement : 65 milliers d'EUR,
Arrêtent