2010204708
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2010204708 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 06-12-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204708
Art. 1 2010204708 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 06-12-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2019-06-06/27 , art. 195, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-06-2019 publié le 06-12-2019
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-03-2014 publié le 02-04-2014
Article modifié : N