2010204658
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2010204658 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204658 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
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25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 13 septembre 2010
Numéro: 2010204658
page: 57787
Dossier numéro: 2010-06-25/20
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