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2010204632 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, la date "le 31 décembre 2010" est remplacée par la date "le 31 décembre 2011".
Dans l'article 12 du même arrêté, les mots "au plus tard le 31 mars 2011" sont remplacés par les mots "au plus tard le 31 mars 2012".
Dans l'article 20 du même arrêté, les mots "au 31 décembre 2010 inclus" sont remplacés par les mots "au 31 décembre 2011 inclus".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, notamment l'article 37, modifié par le décret du 18 décembre 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 15 juillet 2010;
Considérant que l'article 23 du décret du 18 décembre 2009 modifiant le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 prolonge la durée de l'expérience d'un an;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête