2010204601
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2010204601 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises "Am Wittumhof" 7 (rez-de-chaussée et appartement à l'étage)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204601 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises "Am Wittumhof" 7 (rez-de-chaussée et appartement à l'étage)
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22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises "Am Wittumhof" 7 (rez-de-chaussée et appartement à l'étage)
Source: Communauté germanophone
Publication: 28 septembre 2010
Numéro: 2010204601
page: 59229
Dossier numéro: 2010-06-22/19