2010204600
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2010204600 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, (1er étage), 4710 Lontzen
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BE Justel 2010204600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204600 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, (1er étage), 4710 Lontzen
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22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, (1er étage), 4710 Lontzen
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 septembre 2010
Numéro: 2010204600
page: 57808
Dossier numéro: 2010-06-22/18