Legislator Jurisprudence & Législation
2010204599 BE

2010204599 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Alter Wiesenbacher Weg 6 ("Haus Raven"), 4780 Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010204599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Alter Wiesenbacher Weg 6 ("Haus Raven"), 4780 Saint-Vith

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 septembre 2010

Numéro: 2010204599

page: 57807

Dossier numéro: 2010-06-22/17

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →