2010204598
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2010204598 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Bergstrasse 51, 4700 Eupen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204598 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Bergstrasse 51, 4700 Eupen
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30 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Bergstrasse 51, 4700 Eupen
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 septembre 2010
Numéro: 2010204598
page: 57801
Dossier numéro: 2010-03-30/03