2010204597
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2010204597 8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204597 8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève
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8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 septembre 2010
Numéro: 2010204597
page: 57800
Dossier numéro: 2010-02-08/08