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2010204596 BE

2010204596 19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1er étage), 4710 Lontzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010204596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204596 19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1er étage), 4710 Lontzen Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1er étage), 4710 Lontzen

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 septembre 2010

Numéro: 2010204596

page: 57799

Dossier numéro: 2010-01-19/22

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