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2010204586 BE

2010204586 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010204586
Art. 1 2010204586 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon Ouvrir la source officielle

Texte

[Retiré par] <ARW 2010-09-16/01 , art. 2, 002; En vigueur : 16-09-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 16-09-2010 publié le 22-09-2010

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