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2010204579 9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants
Texte législatif (4 Articles)
L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.
L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
L'annexe 1re fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 9 août 2010.
J.-M. NOLLET
ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. - Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 3
Numéro de l'agrément Dénomination officielle du centre de formation Personne responsable du centre Adresse du siège social
Prénom Nom Rue N° Bte Code postal Localité
2010/012 Eurologistics SPRL Bernard Magdalena Victor Delrez 35 4845 Jalhay
2010/013 Zawm Eupen Thomas Pankert Limburger Weg 2 4700 Eupen
Préambule
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30 sub article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 592, 593 et 594 sub article 2;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs,
Arrête