2010204570 24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 23-01-2025)

Le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs est joint [ '> 1 en annexe] '> 1 au présent arrêté.

----------

( 1 )<AM 2024-11-29/24 , art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2024>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXE.

Art. N.

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57553)

Modifié par

<AM 2024-11-29/24 , art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2024>

Signatures

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel 933/EX/VII/B/II du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs.{BR}

Eupen, le 24 juin 2010.{BR}

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,{BR}

O. PAASCH

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation, article 10, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la proposition formulée le 2 juin 2010 par le conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 29-11-2024 publié le 23-01-2025

Articles modifiés

1; N