2010204568
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2010204568 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204568
Art. 1 2010204568 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2023-06-15/32 , art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 15-06-2023 publié le 07-05-2024