2010204567
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2010204567 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Am Wittumhof 7", 4760 Bullange
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010204567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010204567 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Am Wittumhof 7", 4760 Bullange
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5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Am Wittumhof 7", 4760 Bullange
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 septembre 2010
Numéro: 2010204567
page: 57797
Dossier numéro: 2010-01-05/06