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2010204565 BE

2010204565 8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel accordant une autorisation de fouille en cas de découvertes archéologiques lors de la pose d'une conduite de gaz par Fluxys SA

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010204565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel accordant une autorisation de fouille en cas de découvertes archéologiques lors de la pose d'une conduite de gaz par Fluxys SA

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 septembre 2010

Numéro: 2010204565

page: 57804

Dossier numéro: 2010-06-08/03

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