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2010204517 BE

2010204517 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 28-05-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010204517

Texte

[Abrogé] <ARW 2015-05-07/12 , art. 44,2°, 003; En vigueur : 07-06-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 07-05-2015 publié le 28-05-2015

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 28-06-2012 publié le 09-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; PREAMB

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